Mentions légales

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.ibroz.com

 
SOMMAIRE

1. Identité de la société
2. Objet
3. Disponibilités des produits
4. Validation de la commande
5. Prix
6. Paiement
7. Sécurisation du paiement
8. Clause de réserve de propriété
9. Défaut de paiement
10. Livraison
11. Tarifs et délais de livraison
12. Droit de rétractation
13. Satisfaction garantie à 100%
14. Retours de produits
15. Délais de renvoi
16. Remboursement
17. Responsabilités
18. Disposition de la loi « Informatiques et Liberté »
19. Identification du client
20. Conservation et archivages des transactions
21. Preuve
22. Cookies
23. Propriété intellectuelle
24. Intégralité
25. Litiges

1.      Identité de la société

ibroz.com est un site édité par la société

HABBEX

SARL au capital de 7600 Euros

RCS Marseille 498 178 102

N° TVA Intracommunautaire : FR 28 498 178 102

Siège social : 32 Rue de la République – 13001 – Marseille - France.
Téléphone : 04.91.31.45.67

Mail : [email protected]

2.      Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.ibroz.com par la société HABBEX SARL – 32 Rue de la République – 13001 – Marseille - France.
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. HABBEX SARL se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. Elles sont applicables en France (métropolitaine, Corse et DOM TOM), à l’Union Européenne, à Monaco et à la Suisse.

3.      Disponibilité des produits

Les produits proposés par www.ibroz.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, ibroz.com s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.
La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s’effectuera au choix de ibroz.com par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

4.      Validation de la commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.ibroz.com.
La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.ibroz.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

5.      Prix

Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises. Ces prix ont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi qui sont détaillés à la page : livraisons Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et expédition de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Livraison). Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site ibroz.com ne le sont qu'à titre indicatif et n'engage nullement Webaccessoires.com
Les produits demeurent la propriété de www.ibroz.com jusqu’au complet encaissement du prix par Ibroz

6.      Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

·        Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express 

·        Par virement Paypal à l’attention de : [email protected]

·        Par chèque bancaire à la commande

·        Par virement bancaire à

CREDIT MUTUEL

Pour les virements depuis la France :

Pour les virements depuis l'étranger :

IBAN :                                FR76 1589 9089 7100 0202 2264 050

SWIFT (BIC) :                   CMCIFR2A

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos, les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par ibroz.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre remboursement). En cas de refus desdits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

7.      Sécurisation du paiement

Ibroz.com vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site www.ibroz.com.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

8.      Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.ibroz.com jusqu’au complet encaissement de la commande par www.ibroz.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Important: toutes les marques citées, y compris les logos et icônes, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisées que pour identifier la compatibilité des produits, au bénéfice de leurs propriétaires, sans que cela n'implique d'aucune manière une violation du droit d'auteur.

9.      Défaut de paiement
www.ibroz.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10.   Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Zones de livraison
France métropolitaine, Corse, D.O.M.

Le client peut choisir parmi 2 possibilités de livraison.

Colissimo Suivi : (livraison normale) France métropolitaine- Corse et D.O.M.
Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client ( au domicile ou travail) , par la Poste, en Colissimo suivi.
Une pièce d’identité et un avis de passage seront demandés au client pour pouvoir retirer son colis.

Service Express Fedex, UPS ou autres : France métropolitaine- Corse - Europe
Les commandes sont livrées en Express par la Poste, en Chronopost en France (sauf DOM/TOM) Une pièce d’identité sera demandée au client pour pouvoir retirer son colis.
Les commandes livrées en Chronopost et/ou Fedex, UPS seront traitées en priorité.

11.   Tarifs et délais de livraison
Les délais sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Les frais de livraisons sont gratuits à partir de 49€ (sauf mode Express) pour une commande sur www.ibroz.com.


La responsabilité de Ibroz ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...)

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique Service / Contact .

12.   Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de (14) quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, ibroz.com sera tenu au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge sauf si le produit est défectueux ou endommagé. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

13.   Satisfaction garantie 100%

Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'œuvre.
Le service de garantie 1 an est assuré par les fabricants ou importateurs des produits achetés chez ibroz.com qui ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service.
Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie.

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas complètement satisfait de l’un de nos produits, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser. Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

14.   Retours de produits
Conditions d’acceptation des retours (hors délai légal de rétractation)
Le client dispose d’un délai de 7 jours supplémentaires au délai de rétractation pour prévenir de son souhait de retourner le produit. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « mon compte- historique des commandes » du site www.ibroz.com. Si les conditions de retours sont acceptées, le client se verra attribué un code d’autorisation sur un formulaire qu’il devra remplir et joindre à son colis.
Aucun retour ne sera accepté sans le code d’autorisation clairement indiqué sur le colis. Les produits retournés à Bata doivent l’être dans leur emballage d’origine, non usagés et non portés.

15.   Délais de renvoi
A compter de la date d’acceptation du retour (le code autorisation faisant foi), le client doit retourner son colis dans les 7 jours ouvrables suivant cette date.

Adresses des retours
Tout colis doit être retourné :
- Par la Poste (colissimo suivi, colis recommandé, Chronopost, à l’adresse suivante :

Retour HABBEX SARL
32 Rue de la République – 13001 – Marseille - France.

Tout article retourné doit l’être dans son carton d’emballage.
La boîte contenant la paire retournée doit être intacte et sans écriture.

Modalités des retours
A partir de la rubrique mon compte/ Historique des commandes/ demande retour d’un article, le client devra répondre aux items suivants pour obtenir son code autorisation:

- Référence(s) produit (accès par l’historique des commandes)
- Motif du retour
- Choix du mode de retour : Poste
Frais de retours
Les retours par la Poste se font à la charge du client.

16.   Remboursements
Concernant les remboursements de produits, Ibroz se réserve le droit de choisir le mode de remboursement.
Toute procédure de remboursement sera déclenchée une fois le retour réceptionné et accepté par www.ibroz.com.

17.   Responsabilités
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ibroz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Ibroz .La responsabilité de Ibroz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d’accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à www.ibroz.com. En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de www.ibroz.com, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.
Ibroz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Ibroz n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Ibroz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

18.   Disposition de la loi « Informatiques et Liberté »
Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 631122.
Les données collectées sur le site Internet www.ibroz.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec le client. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient au client de remplir ou non le champ concerné.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : www.ibroz.com / HABBEX, 32 Rue de la République, 13001, Marseille - ou en modifiant par lui même sur le site www.ibroz.com

Lors de l’inscription, le client doit nous indiquer s’il souhaite recevoir notre newsletter dans la boîte aux lettres électronique. En cas de réponse positive, le client recevra des informations concernant nos produits et nos offres. Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données le concernant sur le site www.ibroz.com
Par notre intermédiaire le client pourra, si il y a consenti lors de son inscription, être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier, e-mail.

19.   Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Ibroz a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ibroz en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :

IBROZ / HABBEX

32 Rue de la République

13001 – Marseille - France.

20.   Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

21.   Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HABBEX SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

22.   Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du client lorsque celui ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsqu’il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que le client fait de son site.
Nous pouvons recourir aux « cookies » pour savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le client. Cela nous permettra d’afficher des informations adaptées à ses besoins et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies », de s ‘opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.
Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous invitons nos clients à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Bata se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

23.   Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ibroz.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.ibroz.com. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site ibroz, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.ibroz.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.ibroz.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.ibroz.com.

24.   Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

25.   Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle:

IBROZ / HABBEX SARL

32 Rue de la République

13001 – Marseille - France.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction du tribunal de commerce de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège de HABBEX SARL